Conditions générales de ventes et de prestations
1.ADHESION :
Sauf dérogation préalable et écrite de notre part, nos prestations sont, de plein droit, soumises aux conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou de commande. Ces conditions générales de vente n’apportent pas novation au contrat en cours. Elles incluent les modifications précontractuelles légales des dispositions des articles L 111-1 et suivants et R 111-1 du Code de la Consommation.
2.TARIFICATION :
Les abonnements ne sont considérés définitifs qu’après signature et approbation du CONTRAT d’ADHESION par l’adhérent. Toute modification des CGV devra faire l’objet d’un accord écrit. Une augmentation tarifaire peut être appliquée et sera notifiée au moins un mois avant son application.
3.DUREE :
La validité des séances achetées en carnet est de 12 mois pour les 10 séances, le report de validité est possible uniquement avec un certificat médical indiquant la durée de l’incapacité, le certificat doit être envoyé par lettre en A/R. Aucun remboursement n’est possible.
4.REPORT/SUSPENTION D’ABONNEMENT :
Le contrat ne pourra être reporté ou suspendu pour des raisons de mutation professionnelle que sur justificatif et pour raisons médicales que sur justificatif médical notamment dans le cas d’une grossesse ou d’une intervention chirurgicale. Un report gratuit des mois non consommés pendant la période d’engagement minimum se fera après cette période. La remise du certificat médical ou du justificatif de mutation professionnelle doit être effectuée maximum une semaine après le début de sa validité, par lettre recommandée A/R, sinon le report ou la suspension ne pourront pas être pris en compte. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la Salle. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
5.RESILIATION DU CONTRAT D’ADHESION :
Après la période initiale d’engagement du contrat signé (12 mois), l’adhérent à la possibilité de résilier son contrat par lettre AR en respectant 30 jours de préavis. En cas de rejet d’un règlement, le montant dû devra nous être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Tant que votre compte est débiteur, l’accès vous sera refusé. Faute de régularisation dans les délais, ou si les incidents de paiement se répétaient deux fois consécutives, la Salle se réserve le droit d’une part de procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues et d’autre part de résilier le contrat de plein droit à vos torts exclusifs. Suite à cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la période initiale d’engagement seront immédiatement exigibles.
6.ASSURANCES :
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, la S.A.R.L CMC a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance de responsabilité civile affichée à la salle. La société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités, dans l’enceinte du club.